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Relations de la Communauté avec le Portugal
Documents from 02 August 1976 to 20 September 1976
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-6972
Original Reference Code
CES/1976 – 20.20 – 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avant-projet d'étude de la section (R/CES 730/76); annexe à l'avant-projet d'étude (R/CES 730/76 annexe);
signature du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la République Portugaise ainsi que d'un protocole
financier.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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08 Niveau d'émission sonore admissible des grues à tour, des groupes électrogènes de soudage et de puissance
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18 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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26 Normes de protection sanitaire pour l'anhydride sulfureux et particules en suspension dans l'atmosphère urbaine
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28 Harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
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31 armonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
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33 Etiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final et publicité
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36 Assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs
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46 La politique de la Communauté concernant les relations entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement
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48 Convention pour la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs
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