SP(1981)4439 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1931/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1247/81 posée par M. MARTIN sur le coût de la politique agricole dans les pays concurrents de la Communauté projet établi par M. DALSAGER, M. TUGENDHAT, M. THORN et M. O'KENNEDY
SP(1981)4439 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1931/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1247/81 posée par M. MARTIN sur le coût de la politique agricole dans les pays concurrents de la Communauté projet établi par M. DALSAGER, M. TUGENDHAT, M. THORN et M. O'KENNEDY
Document date: [1981]
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CEUE_SEGE-SP(1981)4439
Original Reference Code
SP(1981)4439
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1931/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1247/81 posée par M. MARTIN sur le coût de la politique agricole dans les pays concurrents de la Communauté projet établi par M. DALSAGER, M. TUGENDHAT, M. THORN et M. O'KENNEDY (FRA)
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