SP(1981)4433 - O.J. 629 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 3 décembre 1981
SP(1981)4433 - O.J. 629 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 3 décembre 1981
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)4433
Original Reference Code
SP(1981)4433
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1981
O.J. 629 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 3 décembre 1981 (FRA)
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