SP(1981)4318 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1884/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1147/81 posée par LORD O'HAGAN sur les avantages découlant de l'appartenance à la Communauté européenne projet établi par M. ORTOLI
SP(1981)4318 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1884/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1147/81 posée par LORD O'HAGAN sur les avantages découlant de l'appartenance à la Communauté européenne projet établi par M. ORTOLI
Document date: [1981]
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CEUE_SEGE-SP(1981)4318
Original Reference Code
SP(1981)4318
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Brouet, Agnes
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Volume 1981/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1884/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1147/81 posée par LORD O'HAGAN sur les avantages découlant de l'appartenance à la Communauté européenne projet établi par M. ORTOLI (FRA)
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