SP(1981)4311 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1870/81 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 1705/81 posée par Mme EWING sur l'aide communautaire destinée à la remise en état et à la reconstruction des exploitations agricoles projet établi par M. DALSAGER
SP(1981)4311 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1870/81 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 1705/81 posée par Mme EWING sur l'aide communautaire destinée à la remise en état et à la reconstruction des exploitations agricoles projet établi par M. DALSAGER
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)4311
Original Reference Code
SP(1981)4311
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1870/81 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 1705/81 posée par Mme EWING sur l'aide communautaire destinée à la remise en état et à la reconstruction des exploitations agricoles projet établi par M. DALSAGER (FRA)
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