SP(1982)1981 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0694/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 189/82 posée par M. COLLINS sur l'exécution des propositions de la Commission concernant le premier programme de projets et études pilotes pour combattre la pauvreté projet établi par M. RICHARD
SP(1982)1981 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0694/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 189/82 posée par M. COLLINS sur l'exécution des propositions de la Commission concernant le premier programme de projets et études pilotes pour combattre la pauvreté projet établi par M. RICHARD
Document date: [1982]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)1981
Original Reference Code
SP(1982)1981
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/05/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0694/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 189/82 posée par M. COLLINS sur l'exécution des propositions de la Commission concernant le premier programme de projets et études pilotes pour combattre la pauvreté projet établi par M. RICHARD (FRA)
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