SP(1981)4144 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1794/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1129/81 posée par M. CECOVINI sur les dotations du Fonds Social et Régional au "Saltaire micro-film project" projet établi par M. GIOLITTI
SP(1981)4144 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1794/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1129/81 posée par M. CECOVINI sur les dotations du Fonds Social et Régional au "Saltaire micro-film project" projet établi par M. GIOLITTI
Document date: [1981]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)4144
Original Reference Code
SP(1981)4144
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1794/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1129/81 posée par M. CECOVINI sur les dotations du Fonds Social et Régional au "Saltaire micro-film project" projet établi par M. GIOLITTI. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies