SP(1981)4140 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1792/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1031/81 posée par M. BEYER DE RYKE sur le droit d'inscription exhorbitant dans les universités d'Etat belges pour les enfants de fonctionnaires européens en poste à Luxembourg (en l'absence d'une université au Grand-Duché). projet établi par M. RICHARD et M. GALLAGHER

Document date: [1981]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)4140
Original Reference Code
SP(1981)4140
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1792/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1031/81 posée par M. BEYER DE RYKE sur le droit d'inscription exhorbitant dans les universités d'Etat belges pour les enfants de fonctionnaires européens en poste à Luxembourg (en l'absence d'une université au Grand-Duché). projet établi par M. RICHARD et M. GALLAGHER (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly