SP(1981)4039 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1762/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 393/81 posée par MM. VON HASSEL ET MÜLLER-HERMANN sur la concurrence déloyale sur le marché de l'automobile dans la région frontalière entre l'Allemagne et le Danemark projet établi par M. ANDRIESSEN, M. DAVIGNON et M. NARJES

Document date: [1981]
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CEUE_SEGE-SP(1981)4039
Original Reference Code
SP(1981)4039
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1762/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 393/81 posée par MM. VON HASSEL ET MÜLLER-HERMANN sur la concurrence déloyale sur le marché de l'automobile dans la région frontalière entre l'Allemagne et le Danemark projet établi par M. ANDRIESSEN, M. DAVIGNON et M. NARJES (FRA)

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