SP(1981)4026 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1742/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1040/81 posée par M. COSTANZO sur l'élargissement du champ d'application de la directive 75/268 relative à l'agriculture de montagne et à certaines zones défavorisée projet éatbli par M. DALSAGER

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)4026
Original Reference Code
SP(1981)4026
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1742/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1040/81 posée par M. COSTANZO sur l'élargissement du champ d'application de la directive 75/268 relative à l'agriculture de montagne et à certaines zones défavorisée projet éatbli par M. DALSAGER. (FRA)

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