SP(1982)1730 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0612/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 76/82 posée par M. FICH sur les postes 9630, Troisième protocole financier avec la Turquie et 9631, Aide spéciale à la Turquie projet établi par M. HAFERKAMP et M. ORTOLI
SP(1982)1730 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0612/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 76/82 posée par M. FICH sur les postes 9630, Troisième protocole financier avec la Turquie et 9631, Aide spéciale à la Turquie projet établi par M. HAFERKAMP et M. ORTOLI
Document date: [1982]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)1730
Original Reference Code
SP(1982)1730
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0612/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 76/82 posée par M. FICH sur les postes 9630, Troisième protocole financier avec la Turquie et 9631, Aide spéciale à la Turquie projet établi par M. HAFERKAMP et M. ORTOLI (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly