SP(1982)1725 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0617/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 132/82 posée par Mme PRUVOT sur les prix pratiqués par les entreprises nationalisées projet établi par M. ORTOLI
SP(1982)1725 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0617/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 132/82 posée par Mme PRUVOT sur les prix pratiqués par les entreprises nationalisées projet établi par M. ORTOLI
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)1725
Original Reference Code
SP(1982)1725
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0617/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 132/82 posée par Mme PRUVOT sur les prix pratiqués par les entreprises nationalisées projet établi par M. ORTOLI (FRA)
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