SP(1981)4000 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. THORN Objet : Question orale avec débat 0-63/81 débat 0-63/81 de M. FANTI (COM I) et autres Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour
SP(1981)4000 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. THORN Objet : Question orale avec débat 0-63/81 débat 0-63/81 de M. FANTI (COM I) et autres Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)4000
Original Reference Code
SP(1981)4000
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Brouet, Agnes
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Volume 1981/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1981
NOTE A L'ATTENTION DE: M. THORN Objet : Question orale avec débat 0-63/81 débat 0-63/81 de M. FANTI (COM I) et autres Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour. (FRA)
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