SP(1981)3988 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1734/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1078/81 posée par MM. MORELAND et KEY sur l'avenir de la proposition de directive relative à une application harmonisée de la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs dans la Communauté européenne. projet établi par M. CONTOGEORGIS

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)3988
Original Reference Code
SP(1981)3988
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/11/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1734/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1078/81 posée par MM. MORELAND et KEY sur l'avenir de la proposition de directive relative à une application harmonisée de la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs dans la Communauté européenne. projet établi par M. CONTOGEORGIS. (FRA)

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