SP(1982)1671 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0598/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 11/82 posée par M. COUSTE sur la proposition de la Commission concernant la fabrication et la distribution des aliments médicamenteux pour animaux dans la Communauté. projet établi par M. DALSAGER

Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)1671
Original Reference Code
SP(1982)1671
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0598/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 11/82 posée par M. COUSTE sur la proposition de la Commission concernant la fabrication et la distribution des aliments médicamenteux pour animaux dans la Communauté. projet établi par M. DALSAGER (FRA)

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