SP(1982)1665 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0596/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 77/82 posée par M. NOTENBOOM sur le dédouanement de marchandises en France projet établi par M. NARJES
SP(1982)1665 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0596/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 77/82 posée par M. NOTENBOOM sur le dédouanement de marchandises en France projet établi par M. NARJES
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)1665
Original Reference Code
SP(1982)1665
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0596/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 77/82 posée par M. NOTENBOOM sur le dédouanement de marchandises en France projet établi par M. NARJES (FRA)
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