SP(1981)3895 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1704/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1089/81 posée par Mme CHARZAT sur le retard dans la parution de la 11ème édition des tableaux comparatifs de sécurité sociale projet établi par M. RICHARD

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)3895
Original Reference Code
SP(1981)3895
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/10/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1704/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1089/81 posée par Mme CHARZAT sur le retard dans la parution de la 11ème édition des tableaux comparatifs de sécurité sociale projet établi par M. RICHARD. (FRA)

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