SP(1981)3893 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1702/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 918/81 posée par M. ADAM sur les tableaux comparatifs des régimes de sécurité sociale dans les Etats membres des Communautés européennes projet établi par M. RICHARD
SP(1981)3893 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1702/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 918/81 posée par M. ADAM sur les tableaux comparatifs des régimes de sécurité sociale dans les Etats membres des Communautés européennes projet établi par M. RICHARD
Document date: [1981]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)3893
Original Reference Code
SP(1981)3893
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/10/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1702/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 918/81 posée par M. ADAM sur les tableaux comparatifs des régimes de sécurité sociale dans les Etats membres des Communautés européennes projet établi par M. RICHARD. (FRA)
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