SP(1982)1559 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0555/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 42/82 posée par M. von WOGAU sur les directives communautaires relatives à la taxe sur le chiffre d'affaires projet établi par M. THORN et M. TUGENDHAT
SP(1982)1559 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0555/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 42/82 posée par M. von WOGAU sur les directives communautaires relatives à la taxe sur le chiffre d'affaires projet établi par M. THORN et M. TUGENDHAT
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)1559
Original Reference Code
SP(1982)1559
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/04/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0555/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 42/82 posée par M. von WOGAU sur les directives communautaires relatives à la taxe sur le chiffre d'affaires projet établi par M. THORN et M. TUGENDHAT (FRA)
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