SP(1982)1583 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0570/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1930/81 posée par M. MODIANO sur les mesures de reconquête du marché intérieur prises par le gouvernement français. projet établi par M. NARJES et M. ANDRIESSEN

Document date: [1982]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)1583
Original Reference Code
SP(1982)1583
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0570/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1930/81 posée par M. MODIANO sur les mesures de reconquête du marché intérieur prises par le gouvernement français. projet établi par M. NARJES et M. ANDRIESSEN (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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