SP(1981)3765 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 1669/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 958/81 posée par Mme MAIJ-WEGGEN sur la diminution du nombre des femmes, des travailleurs migrants et des handicapés ayant bénéficié de l'aide du Fonds social européen en 1980 projet établi par M. RICHARD

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)3765
Original Reference Code
SP(1981)3765
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 1669/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 958/81 posée par Mme MAIJ-WEGGEN sur la diminution du nombre des femmes, des travailleurs migrants et des handicapés ayant bénéficié de l'aide du Fonds social européen en 1980 projet établi par M. RICHARD. (FRA)

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