SP(1982)1415 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0510/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1801/81 posée par M. PATTISON sur l'analyse de la qualité des services offerts par le réseau routier de la Communauté projet établi par M. CONTOGEORGIS
SP(1982)1415 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0510/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1801/81 posée par M. PATTISON sur l'analyse de la qualité des services offerts par le réseau routier de la Communauté projet établi par M. CONTOGEORGIS
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)1415
Original Reference Code
SP(1982)1415
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0510/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1801/81 posée par M. PATTISON sur l'analyse de la qualité des services offerts par le réseau routier de la Communauté projet établi par M. CONTOGEORGIS. (FRA)
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