SP(1982)1413 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0508/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1828/81 posée par M. PROUT sur les sociétés de classification en Allemagne et en Italie projet établi par M. ANDRIESSEN
SP(1982)1413 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0508/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1828/81 posée par M. PROUT sur les sociétés de classification en Allemagne et en Italie projet établi par M. ANDRIESSEN
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)1413
Original Reference Code
SP(1982)1413
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0508/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1828/81 posée par M. PROUT sur les sociétés de classification en Allemagne et en Italie projet établi par M. ANDRIESSEN (FRA)
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