SP(1981)3683 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1653/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 946/81, 949/81, 950/81, 951/81, 952/81, 953/81 posée par M. KEY sur les aspects sanitaires de l'environnement projet établi par M. DALSAGER
SP(1981)3683 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1653/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 946/81, 949/81, 950/81, 951/81, 952/81, 953/81 posée par M. KEY sur les aspects sanitaires de l'environnement projet établi par M. DALSAGER
Document date: [1981]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)3683
Original Reference Code
SP(1981)3683
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/10/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1653/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 946/81, 949/81, 950/81, 951/81, 952/81, 953/81 posée par M. KEY sur les aspects sanitaires de l'environnement projet établi par M. DALSAGER (FRA)
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French
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