SP(1981)3680 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1656/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 805/81 posée par MME EWING sur les dépenses communautaires consacrées à la recherche sur l'énergie projet établi par M. DAVIGNON
SP(1981)3680 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1656/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 805/81 posée par MME EWING sur les dépenses communautaires consacrées à la recherche sur l'énergie projet établi par M. DAVIGNON
Document date: [1981]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)3680
Original Reference Code
SP(1981)3680
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/10/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1656/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 805/81 posée par MME EWING sur les dépenses communautaires consacrées à la recherche sur l'énergie projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
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French
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