SP(1981)3456 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1552/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 779/81 posée par M. PEARCE sur les précisions relatives au règlement (CEE) 1568/81 de la Commission du 11 juin 1981 - montants compensatoires monétaires projet établi par M. DALSAGER
SP(1981)3456 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1552/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 779/81 posée par M. PEARCE sur les précisions relatives au règlement (CEE) 1568/81 de la Commission du 11 juin 1981 - montants compensatoires monétaires projet établi par M. DALSAGER
Document date: [1981]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)3456
Original Reference Code
SP(1981)3456
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/10/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1552/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 779/81 posée par M. PEARCE sur les précisions relatives au règlement (CEE) 1568/81 de la Commission du 11 juin 1981 - montants compensatoires monétaires projet établi par M. DALSAGER (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies