SP(1981)3447 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1548/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 803/81 posée par M.FANTON sur les fraudes italiennes dans le secteur des fruits légumes projet établi par M. DALSAGER
SP(1981)3447 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1548/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 803/81 posée par M.FANTON sur les fraudes italiennes dans le secteur des fruits légumes projet établi par M. DALSAGER
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)3447
Original Reference Code
SP(1981)3447
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0037
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 01/10/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1548/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 803/81 posée par M.FANTON sur les fraudes italiennes dans le secteur des fruits légumes projet établi par M. DALSAGER (FRA)
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