SP(1982)1017 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0382/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1883/81 posée par Mme CLWYD sur les allocations de décès projet établi par M. RICHARD
SP(1982)1017 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0382/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1883/81 posée par Mme CLWYD sur les allocations de décès projet établi par M. RICHARD
Document date: [1982]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)1017
Original Reference Code
SP(1982)1017
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0382/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1883/81 posée par Mme CLWYD sur les allocations de décès projet établi par M. RICHARD (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly