SP(1981)3081 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1427/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 712/81 posée par MM. COTTRELL et FORTH sur la réponse de la Commission à la question écrite N° 214/81 projet établi par M. ANDRIESSEN
SP(1981)3081 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1427/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 712/81 posée par MM. COTTRELL et FORTH sur la réponse de la Commission à la question écrite N° 214/81 projet établi par M. ANDRIESSEN
Document date: [1981]
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CEUE_SEGE-SP(1981)3081
Original Reference Code
SP(1981)3081
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/09/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1427/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 712/81 posée par MM. COTTRELL et FORTH sur la réponse de la Commission à la question écrite N° 214/81 projet établi par M. ANDRIESSEN (FRA)
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