SP(1981)3080 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1428/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 693/81 posée par Mlle QUIN sur les envois de déchets industriels des Pays-Bas au Royaume-Uni projet établi par M. NARJES
SP(1981)3080 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1428/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 693/81 posée par Mlle QUIN sur les envois de déchets industriels des Pays-Bas au Royaume-Uni projet établi par M. NARJES
Document date: [1981]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)3080
Original Reference Code
SP(1981)3080
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/09/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1428/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 693/81 posée par Mlle QUIN sur les envois de déchets industriels des Pays-Bas au Royaume-Uni projet établi par M. NARJES (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies