SP(1981)3054 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1404/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 661/81 posée par Mme LIZIN sur les zones défavorisées : application de la directive 75/268 CEE du 28 avril 1975 sur l'agriculture de montagne et certaines zones défavorisées - cas particulier de la Vesdre. projet établi par M. DALSAGER
SP(1981)3054 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1404/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 661/81 posée par Mme LIZIN sur les zones défavorisées : application de la directive 75/268 CEE du 28 avril 1975 sur l'agriculture de montagne et certaines zones défavorisées - cas particulier de la Vesdre. projet établi par M. DALSAGER
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)3054
Original Reference Code
SP(1981)3054
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Brouet, Agnes
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Volume 1981/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/08/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1404/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 661/81 posée par Mme LIZIN sur les zones défavorisées : application de la directive 75/268 CEE du 28 avril 1975 sur l'agriculture de montagne et certaines zones défavorisées - cas particulier de la Vesdre. projet établi par M. DALSAGER (FRA)
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