SP(1981)3033 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1394/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 662/81 posée par Mme LIZIN, M. MOREAU et Mme SALISCH sur l'industrie européenne du caoutchouc : évolution vers une procédure anti-dumping projet établi par M. HAFERKAMP
SP(1981)3033 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1394/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 662/81 posée par Mme LIZIN, M. MOREAU et Mme SALISCH sur l'industrie européenne du caoutchouc : évolution vers une procédure anti-dumping projet établi par M. HAFERKAMP
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)3033
Original Reference Code
SP(1981)3033
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/08/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1394/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 662/81 posée par Mme LIZIN, M. MOREAU et Mme SALISCH sur l'industrie européenne du caoutchouc : évolution vers une procédure anti-dumping projet établi par M. HAFERKAMP (FRA)
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