SP(1981)2788 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1246/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 4/81 posée par LORD 0'HAGAN sur la réglementation concernant l'utilisation des tachygraphes sur les véhicules agricoles projet établi par M. CONTOGEORGIS et M. RICHARD

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)2788
Original Reference Code
SP(1981)2788
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1246/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 4/81 posée par LORD 0'HAGAN sur la réglementation concernant l'utilisation des tachygraphes sur les véhicules agricoles projet établi par M. CONTOGEORGIS et M. RICHARD (FRA)

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