SP(1981)2763 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 412/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 412/81 posée par M. PEARCE sur la taxation des spiritueux dans les départements et territoires français d'outre-mer projet établi par M. TUGENDHAT
SP(1981)2763 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 412/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 412/81 posée par M. PEARCE sur la taxation des spiritueux dans les départements et territoires français d'outre-mer projet établi par M. TUGENDHAT
Document date: [1981]
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CEUE_SEGE-SP(1981)2763
Original Reference Code
SP(1981)2763
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Brouet, Agnes
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Volume 1981/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 412/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 412/81 posée par M. PEARCE sur la taxation des spiritueux dans les départements et territoires français d'outre-mer projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)
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