SP(1982)423 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0179/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1603/81 posée par LADY ELLES sur les territoires et pays d'outre-mer associés à la Communauté européenne. projet établi par M. PISANI
SP(1982)423 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0179/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1603/81 posée par LADY ELLES sur les territoires et pays d'outre-mer associés à la Communauté européenne. projet établi par M. PISANI
Document date: [1982]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)423
Original Reference Code
SP(1982)423
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0179/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1603/81 posée par LADY ELLES sur les territoires et pays d'outre-mer associés à la Communauté européenne. projet établi par M. PISANI (FRA)
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