SP(1982)422 - OJ COM 636 - Point 5 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRE DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du 4 février 1982
SP(1982)422 - OJ COM 636 - Point 5 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRE DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du 4 février 1982
Document date: [1982]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)422
Original Reference Code
SP(1982)422
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1982
OJ COM 636 - Point 5 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRE DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du 4 février 1982 (FRA)
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French
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