SP(1981)2499 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1183/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 358/81 posée par M. NOTENBOOK sur les monopoles nationaux a caractère commercial - distribution du tabac manufacturé en Italie projet établi par M. ANDRIESSEN
SP(1981)2499 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1183/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 358/81 posée par M. NOTENBOOK sur les monopoles nationaux a caractère commercial - distribution du tabac manufacturé en Italie projet établi par M. ANDRIESSEN
Document date: [1981]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)2499
Original Reference Code
SP(1981)2499
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1183/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 358/81 posée par M. NOTENBOOK sur les monopoles nationaux a caractère commercial - distribution du tabac manufacturé en Italie projet établi par M. ANDRIESSEN. (FRA)
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