SP(1981)2496 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1180/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 318/81 posée par M. von WOGAU sur le contrôle des devises à la frontière Italienne projet établi par M. ORTOLI
SP(1981)2496 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1180/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 318/81 posée par M. von WOGAU sur le contrôle des devises à la frontière Italienne projet établi par M. ORTOLI
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)2496
Original Reference Code
SP(1981)2496
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Brouet, Agnes
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Volume 1981/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1180/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 318/81 posée par M. von WOGAU sur le contrôle des devises à la frontière Italienne projet établi par M. ORTOLI. (FRA)
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