SP(1982)110 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0069/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1433/81 posée par M. DAMSEAUX sur l'uniformisation du système douanier dans tous les Etats membres projet établi par M. NARJES et M. TUGENDHAT

Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)110
Original Reference Code
SP(1982)110
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1982/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0069/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1433/81 posée par M. DAMSEAUX sur l'uniformisation du système douanier dans tous les Etats membres projet établi par M. NARJES et M. TUGENDHAT (FRA)

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