SP(1982)91 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0050/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1382/81 posée par M. ALBERS sur la communication de la Commission au Conseil relative à une action visant à promouvoir la démolition et la construction de navires de haute mer (COM(79) 446 final du 3 octobre 1979) projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)91
Original Reference Code
SP(1982)91
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0050/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1382/81 posée par M. ALBERS sur la communication de la Commission au Conseil relative à une action visant à promouvoir la démolition et la construction de navires de haute mer (COM(79) 446 final du 3 octobre 1979) projet établi par M. DAVIGNON (FRA)

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