SP(1981)2176 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 1071/81 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 961/80 posée par MM. GAUTIER et AUTRES sur la capture de gadidés faite conjointement par des chalutiers britanniques et polonais dans la mer Baltique - "Opérations conjointes de pêche" projet établi par M. CONTOGEORGIS

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)2176
Original Reference Code
SP(1981)2176
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 1071/81 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 961/80 posée par MM. GAUTIER et AUTRES sur la capture de gadidés faite conjointement par des chalutiers britanniques et polonais dans la mer Baltique - "Opérations conjointes de pêche" projet établi par M. CONTOGEORGIS. (FRA)

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