SP(1981)2167 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON M. NARJES Objet: Question orale avec débat O-15/81 de M. VAN DER GUN (PPE NL) L'auteur de cette question a exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de juin 1981, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement
SP(1981)2167 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON M. NARJES Objet: Question orale avec débat O-15/81 de M. VAN DER GUN (PPE NL) L'auteur de cette question a exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de juin 1981, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement
Document date: [1981]
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CEUE_SEGE-SP(1981)2167
Original Reference Code
SP(1981)2167
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Brouet, Agnes
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Volume 1981/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1981
NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON M. NARJES Objet: Question orale avec débat O-15/81 de M. VAN DER GUN (PPE NL) L'auteur de cette question a exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de juin 1981, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement. (ITA)
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