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Proposition de règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en
matière sociale dans le domaine des transports de marchandises par voie navigable
(COM(75) 465 final)
Proposition de règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en
matière sociale dans le domaine des transports de marchandises par voie navigable
(COM(75) 465 final)
Documents from 10 March 1977 to 25 July 1977
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Created By
HAEU Reference Code
CES-6448
Original Reference Code
CES/1975 – 20.84 – 06
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Publication de l'avis du CES au JO C 61 du 17/03/1977; documents du PE 484/76; modifications apportées à la
proposition de la Commission; modification de la proposition de règlement du Conseil (COM(79) 363 final).
Conditions of Access and Use
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Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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(1975)
COM(1975)465 - Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports de marchandises par voie navigable (présentée p
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Volume 1975/0174
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Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports de marchandises par voie navigable (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
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CEUE_SEGE-COM(1979)0363
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COM(1979)363 - MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A L'HARMONISATION DE CERTAINES DISPOSITIONS EN MATIERE SOCIALE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR VOIE NAV
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Volume 1979/0132
Date indicative : 11/07/1979
MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A L'HARMONISATION DE CERTAINES DISPOSITIONS EN MATIERE SOCIALE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR VOIE NAVIGABLE (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE) (FRA)
AMENDMENTS TO THE PROPOSAL FOR A COUNCIL REGULATION ON THE HARMONIZATION OF CERTAIN SOCIAL PROVISIONS RELATING TO GOODS TRANSPORT BY INLAND WATERWAY (submitted to th
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