Proposition de règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en
matière sociale dans le domaine des transports de marchandises par voie navigable
(COM(75) 465 final)
Proposition de règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en
matière sociale dans le domaine des transports de marchandises par voie navigable
(COM(75) 465 final)
Documents from 07 September 1976 to 12 November 1976
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Created By
HAEU Reference Code
CES-6445
Original Reference Code
CES/1975 – 20.84 – 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 16/76 rév.3 1ère partie); projet d'avis de la section (CES
1120/76).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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59 Etablissement du programme de travail annuel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
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60 Première communication de la Commission au Conseil sur l'état d'ouverture des marchés publics et des marchés des entreprises chargées d'un service d'intérêt économique gé
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67 Modification du calendrier de préparation du rapport annuel sur la situation économique de la Communauté
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74 Projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité
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82 Extension des droits syndicaux en faveur des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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84 Dispositions en matière sociale dans le domaine des transports de marchandises par voie navigable
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85 Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariées et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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91 Contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre les Etats membres et fonctionnement des marchés terrestres des transports de marcha
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92 Instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres
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93 Etablissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre Etats membres
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94 Accès à la profession de transporteur respectivement de marchandises et de voyageurs par voie navigable dans le domaine des transports nationaux et internationaux
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95 Reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de personnes et de marchandises, par route et par voie navigable, et des mesures destin
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97 Système de tarifs de référence pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres
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98 Système d'observation des marchés des transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable entre les Etats membres
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100 Intervention du Fonds social européen en faveur des personnes occupées dans les secteurs du textile et de l'habillement
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104 La mise en oeuvre et le développement futur du programme d'action communautaire relatif à la protection et à l'information des consommateurs
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105 Reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure
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108 Franchises fiscales applicables à l'intérieur de la Communauté en matière d'importation temporaire de certains moyens de transport
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