SP(1981)1930 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0987/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 208/81 posée par M. MICHEL sur le rôle que devraient avoir les interventions du FEOGA, eu égard aux besoins réels de régions agricoles telles que l'Entre-Sambre-et-Meuse et le Pays de Herve. projet établi par M. DALSAGER

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)1930
Original Reference Code
SP(1981)1930
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0987/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 208/81 posée par M. MICHEL sur le rôle que devraient avoir les interventions du FEOGA, eu égard aux besoins réels de régions agricoles telles que l'Entre-Sambre-et-Meuse et le Pays de Herve. projet établi par M. DALSAGER. (FRA)

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