SP(1981)1926 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0984/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 153/81 posée par Mme FUILLET sur le premier rapport périodique sur la situation économique et sociale des régions de la Communauté projet établi par M. GIOLITTI

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)1926
Original Reference Code
SP(1981)1926
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0984/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 153/81 posée par Mme FUILLET sur le premier rapport périodique sur la situation économique et sociale des régions de la Communauté projet établi par M. GIOLITTI (FRA)

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