Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le
montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1974 et Rapport de la
Commission au Conseil sur la situation de la production et de la commercialisation du
houblon pour la récolte 1974 (COM(75) 412 final)
Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le
montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1974 et Rapport de la
Commission au Conseil sur la situation de la production et de la commercialisation du
houblon pour la récolte 1974 (COM(75) 412 final)
Documents from 17 September 1975 to 15 December 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-6423
Original Reference Code
CES/1975 – 20.77 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis de la section (CES 882/75 fin); note d'information (CES 866/75 fin); avis du CES (CES 960/75); compte
rendu des délibérations du CES (CES 971/75); documents du PE 288/75; publication de l'avis du CES au JO C
286 du 15/12/1975; publication du règlement du Conseil au JO L 267 du 16/10/1975.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly