SP(1981)1777 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0918/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 90/81 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur les dispositions particulières contenues dans l'accord de coopération sur conclu entre la Communauté et les pays du Maghreb et Mashrek projet établi par M. RICHARD et M. CHEYSSON

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)1777
Original Reference Code
SP(1981)1777
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0918/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 90/81 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur les dispositions particulières contenues dans l'accord de coopération sur conclu entre la Communauté et les pays du Maghreb et Mashrek projet établi par M. RICHARD et M. CHEYSSON (FRA)

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