SP(1981)1771 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0911/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 144/81 posée par M. PEDINI sur la représentation des Institutions communautaires au sein du conseil d'administration des écoles européennes projet établi par M. O'KENNEDY
SP(1981)1771 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0911/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 144/81 posée par M. PEDINI sur la représentation des Institutions communautaires au sein du conseil d'administration des écoles européennes projet établi par M. O'KENNEDY
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)1771
Original Reference Code
SP(1981)1771
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0911/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 144/81 posée par M. PEDINI sur la représentation des Institutions communautaires au sein du conseil d'administration des écoles européennes projet établi par M. O'KENNEDY (FRA)
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