Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des systèmes d'impôt des
sociétés et des régimes de retenue à la source sur les dividendes (COM(75) 392 final)
Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des systèmes d'impôt des
sociétés et des régimes de retenue à la source sur les dividendes (COM(75) 392 final)
Documents from 14 August 1975 to 19 March 1976
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HAEU Reference Code
CES-6416
Original Reference Code
CES/1975 – 20.75 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(75) 392 final); saisine de la section des affaires économiques; composition du groupe
d'étude; note d'information (CES 1005/75); procès-verbal de la 23ème réunion de la section (CES 996/75);
procès-verbaux sommaires des 1ère, 2ème et 3ème réunions du groupe d'étude (R/CES 1167/75) (R/CES 28/76)
(R/CES 331/76); avant-projet d'avis de la section (R/CES 307/76).
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CEUE_SEGE-COM(1975)0392
(1975)
COM(1975)392 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L'HARMONISATION DES SYSTEMES D'IMPOT DES SOCIETES ET DES REGIMES DE RETENUE A LA SOURCE SUR LES DIVIDENDES (présentée par la Commission au
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Volume 1975/0154
Date indicative : 23/07/1975
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L'HARMONISATION DES SYSTEMES D'IMPOT DES SOCIETES ET DES REGIMES DE RETENUE A LA SOURCE SUR LES DIVIDENDES (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSAL FOR A DIRECTIVE OF THE COUNCIL CONCERNING THE HARMONISATION OF SYSTEMS OF COMPANY TAXATION AND OF WITHHOLDING TAXES ON DIVIDENDS (submitted to the Council by the Commission) (ENG)
VORSCHLAG EINER RICHTLINIE DES RATES ZUR HARMONISIERUNG DER KÖRP
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52 L'utilisation des moyens de télécommunications et les corrélations entre les transports et les télécommunications
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